<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 17 décembre 2003 Version à imprimer   mercredi 17 décembre 2003     Edition N.435 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation et l'arrêté royal du 22 avril 1999 réglementant l'enregistrement des avis de règlement collectif de dettes par la Banque Nationale de Belgique et leur consultation par les personnes visées à l'article 19, par. 2, de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, p. 59393. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 26 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID), p. 59396. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques, p. 59397. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 59398. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2003 au Fonds national de la Recherche scientifique, p. 59400. 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 59401. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59403. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de l'acide monochloroacétique, p. 59405. 11 JUILLET 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. Erratum, p. 59405. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008, p. 59406. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327), p. 59408. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 59438. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2003 Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique, p. 59439. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996, p. 59450. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 59452. Ordre judiciaire. Erratum, p. 59452. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Mobilité, p. 59452. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, p. 59452. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites moyennes entreprises, p. 59477. Action sociale, p. 59480. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Tongres, p. 59481. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de contrôle des assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 59481. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 59481. Administration de la Trésorerie. Caisse des Dépôts et Consignations. Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2002-2003, p. 59482. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 MARS 2003 Circulaire relative aux demandeurs d'asile déboutés ayant introduit un recours devant le Conseil d'Etat et à la délivrance des attestations par le Conseil d'Etat. Traduction allemande, p. 59500. 11 MARS 2003 Circulaire GPI 34 concernant certains congés octroyés en 2003. Traduction allemande, p. 59503. 19 MARS 2003 Circulaire. Instructions spécifiques relatives aux Assistants de Prévention et de Sécurité. Statut Activa. Traduction allemande, p. 59505. 28 MARS 2003 Avis aux institutions publiques, aux organismes d'intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales. Traduction allemande, p. 59508. 4 MAI 2003 Circulaire complétant la circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus. Traduction allemande, p. 59509. 13 MAI 2003 Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité. Traduction allemande, p. 59509. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59511 à 59542.