jeudi 18 décembre 2003     Edition N.437 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 59696. Direction du Moniteur belge. Frais de publication. Erratum, p. 59699. Edition N.436 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur, p. 59547. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 59548. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59549. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, p. 59554. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté germanophone, p. 59554. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques, p. 59556. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2003 Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque, p. 59561. 3 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et ses conditions d'obtention, p. 59563. 15 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, p. 59566. 1er NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes écoles, p. 59568. 5 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité, p. 59570. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 28 AVRIL 2003 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique, d'autre part, ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002, p. 59574. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997, p. 59575. 10 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 59579. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance portant le Code bruxellois du Logement, p. 59599. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets, p. 59599. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 59629. Ordre judiciaire, p. 59630. Notariat, p. 59630. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 59631. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, p. 59633. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 59634. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 22 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy, p. 59637. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte, p. 59638. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 59639. Protection du patrimoine, p. 59640. Protection du patrimoine, p. 59641. Protection du patrimoine, p. 59642. Protection du patrimoine, p. 59643. Protection du patrimoine, p. 59644. Protection du patrimoine, p. 59645. Protection du patrimoine, p. 59646. Protection du patrimoine, p. 59647. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 59648. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts (surveillants de travaux de curage) (m/f) (niveau B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'accès maritime (Ministère de la Communauté flamande). (ANV03047), p. 59648. Sélection comparative d'assistants de navigation (m/f) (niveau D1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, section Accompagnement de la navigation à Ostende (ANV03048), p. 59649. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 59649. Ordre judiciaire. Places vacantes. Errata, p. 59650. Conseil d'Etat. Annulation, p. 59650. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 59650. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. Année 2004, p. 59650. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie. Sessions de 2004 - Appel aux candidats - 1re année, p. 59660. Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie. Sessions de 2004 - Appel aux candidats - 2e année, p. 59662. Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie. Session de 2004. Appel aux candidats. 3e année, p. 59664. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59666 à 59694.   Un service de