<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 19 décembre 2003 Version à imprimer   vendredi 19 décembre 2003     Edition N.440 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, p. 59924. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 59926. Protection du patrimoine, p. 59927. Protection du patrimoine, p. 59928. Protection du patrimoine, p. 59929. Protection du patrimoine, p. 59930. Protection du patrimoine, p. 59931. Protection du patrimoine, p. 59932. Edition N.439 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 59772. Remise de lettres de créance, p. 59772. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 8 DECEMBRE 2003 Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution, p. 59772. 8 DECEMBRE 2003 Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution, p. 59774. 11 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, p. 59775. MINISTERE DE LA DEFENSE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires, p. 59776. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er , 1° et 2°, du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail, p. 59781. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er , 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail. Erratum, p. 59782. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata, p. 59782. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 1999 Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. Erratum, p. 59782. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, p. 59788. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Personnel. Démission, p. 59793. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 59793. Conseil de la Concurrence. Secrétaire adjoint. Démission. Nomination, p. 59793. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 59794. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 59794. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, p. 59795. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire, p. 59796. Forces armées. Changements d'ancienneté, p. 59796. Forces armées. Ecole royale militaire. Retrait d'emploi, p. 59797. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. Dispositions remplacées, p. 59797. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux. Résistance armée, p. 59797. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 59797. Armée. Force aérienne. Nomination d'officiers auxiliaires au grade de base, p. 59798. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve, p. 59798. Armée. Force terrestre. Octroi du brevet supérieur d'état-major, p. 59798. Personnel civil. Démission honorable, p. 59798. Personnel civil. Mise à la pension, p. 59798. Personnel civil. Nomination, p. 59799. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination de membres du Comité supérieur de contrôle, p. 59799. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 59800. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Transports, p. 59803. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59803. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59803. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59804. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59804. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59804. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59804. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 59804. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59805. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59806. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59806. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59807. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59808. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 59809. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau I (m/f) (rang I.F) pour le Ministère de la Communauté germanophone (ADD03004), p. 59810. Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau II+ (m/f) (rang II+.C) pour le Ministère de la Communauté germanophone (ADD03005), p. 59811. Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau II (m/f) (rang II.C) pour le Ministère de la Communauté germanophone (ADD03006), p. 59812. Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau III (m/f) (rang III.C) pour le Ministère de la Communauté germanophone (ADD03007), p. 59813. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants prévus par l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue, p. 59814. Avis relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive, p. 59815. Office de Contrôle des Assurances. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 59815. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert partiel d'un portefeuille d'assurances entre deux succursales belges d'entreprises dont le siège social est établi dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, p. 59816. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique, p. 59816. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale Transport aérien. Calendrier des examens 2004, p. 59817. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 59818. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 59818. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 59819. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 59819. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Dix-neuvième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié, p. 59820. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 DECEMBRE 2003 Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004, p. 59874. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 59886. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Attribution de mandats de fonctionnaires généraux(ales) au Ministère de la Communauté française et dans les Organismes d'intérêt public de la Communauté française. Rectificatif, p. 59889. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59890 à 59922. Edition N.438 AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 59701.