<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 22 décembre 2003 Version à imprimer   lundi 22 décembre 2003     Edition N.442 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2003 Loi relative au mandat d'arrêt européen, p. 60075. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 OCTOBRE 2001 Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, p. 60100. 25 OCTOBRE 2001 Arrêté 2001-405 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, p. 60103. 25 OCTOBRE 2001 Arrêté 2001-408 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, p. 60105. 25 OCTOBRE 2001 Arrêté 2001-423 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, p. 60107. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des douanes et accises. Nominations, promotions et mutations, p. 60109. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 60110. Edition N.441 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, p. 59937. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1983, modifiant la décision du 29 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, p. 59959. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire le convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au statut de la délégation syndicale, p. 59960. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995 relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction, p. 59966. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail, S. 59968. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans, p. 59970. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans, p. 59971. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 59972. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 59974. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail, p. 59976. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2003 Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 6 « Rue de la Soierie » commune de Forest, p. 59983. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 59985. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination des membres, p. 59985. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 59986. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Nomination de membres, p. 59986. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 59987. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 59987. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 59988. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/476/3 délivré à M. Houba, E., p. 59990. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/477/3/4 délivré à l'administration communale de Braives, p. 59993. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/478/3/4 délivré à l'administration communale communale de Sainte-Ode, p. 59998. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/479/3 délivré à la « N.V. Verhelst Aannemingen », p. 60003. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/480/3 délivré à l'administration communale de Nassogne, p. 60005. AVIS OFFICIELS Institutions régionales - Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de rédacteur, p. 60009. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de coordinateur de conduite (m/f) (niveau A2), d'expression néerlandaise, pour la Cellule de Recherche de l'Economie de l'Agriculture et de l'Horticulture pour l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03045), p. 60009. Sélection comparative des bio-ingénieurs (m/f) (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03046), p. 60010. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 60010. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 60023. Frais de justice en matière répressive. Indexation. Tarif 2004, p. 60023. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 60030. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Fusion de mutualités et approbation des statuts, p. 60033. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 60033. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 60041 à 60072.