<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 24 décembre 2003 Version à imprimer   mercredi 24 décembre 2003     Edition N.446 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire, p. 60559. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire, p. 60561. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire, p. 60562. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, p. 60563. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, p. 60563. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de Belgacom, p. 60564. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, p. 60565. 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci, p. 60651. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 60783. Ordre judiciaire, p. 60784. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 60784. Notariat, p. 60786. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 60786. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 60787. Ordre judiciaire. Places vacantes. Errata, p. 60788. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 60788. Conseil d'Etat. Annulation. Erratum, p. 60788. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fusion de mutualités et approbation des statuts, p. 60788. Edition N.445 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 AOUT 2002 Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996, p. 60360. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 DECEMBRE 2003 Protocole portant modification du règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques, p. 60385. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci, p. 60395. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques, p. 60407. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires, p. 60410. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale, p. 60416. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 60418. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène, p. 60419. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 60420. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 60421. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 60422. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les terrains des résidences de loisirs de plein air, p. 60430. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 60435. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 60435. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 60436. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national, p. 60437. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, p. 60438. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 60438. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 60439. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 60440. Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2004, p. 60440. Règlement d'application de la Loi uniforme Benelux sur les Marques, p. 60442. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 60521 à 60556.