<nov. décembre 2003 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 29 décembre 2003 Version à imprimer   lundi 29 décembre 2003     Edition N.449 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2003 Loi relative aux infractions terroristes, p. 61689. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 JUIN 1996 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990. Addendum, p. 61692. 20 AOUT 1996 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992. Addendum, p. 61693. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 22 DECEMBRE 2003 Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003, p. 61693. 22 DECEMBRE 2003 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004, p. 61748. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale, p. 61797. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 61798. 18 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques, p. 61799. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, p. 61800. MINISTERE DE LA DEFENSE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national, p. 61801. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie, p. 61806. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, p. 61816. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges, p. 61829. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et du Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » portant modification de l'annexe à l'Arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut, p. 61839. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 NOVEMBRE 2003 Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, p. 61845. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 61854. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin, p. 61854. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire, p. 61855. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 61855. Commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie. Nomination de deux membres, p. 61856. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination de vingt-trois membres de la Commission des pensions complémentaires, p. 61856. Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie. Nomination de quatre membres, p. 61857. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Mise à la retraite, p. 61857. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone, p. 61858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 61860. AVIS OFFICIELS INSTITUTIONS REGIONALES. LE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de secrétaire (mi-temps), p. 61861. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 132/2003 du 8 octobre 2003, p. 61861. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 61869. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gas (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 61870. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 61870. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 61870. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003), p. 61870. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 61871. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 61884 à 61914. Edition N.448 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistres (302e supplement). Mise à jour au 10 décembre 2003, p. 61665. Edition N.447 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales, p. 60790. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR , SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES et SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations, p. 60794.