mardi 30 décembre 2003     Edition N.450 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 61921. 2 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 61922. 2 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 61923. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public, p. 61925. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV, p. 61926. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV, p. 61927. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, p. 61929. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, p. 62000. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, p. 62004. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 62006. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, par. 1er , alinéa 4, et 1409, par. 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge, p. 62008. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, p. 62009. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 62011. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 62012. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 62013. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, p. 62014. 16 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 62016. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement, p. 62033. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée, p. 62033. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes, p. 62037. MINISTERE DE LA DEFENSE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5, p. 62038. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime, p. 62041. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004, p. 62045. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 62053. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 DECEMBRE 2003 Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 62058. 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture, p. 62090. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 62092. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisation, p. 62092. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 62092. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 62093. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 62093. Notariat, p. 62093. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, p. 62094. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, p. 62094. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, p. 62096. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Attribution des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale, p. 62097. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement d'un mandat et démission et nomination d'un membre, p. 62098. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 62099. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 62099. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Retrait de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 attribuant la fonction de management d'administrateur général près l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 62099. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Attribution de la fonction de management d'administrateur général, p. 62099. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62101. 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62102. 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62102. 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62103. 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62103. 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62104. 4 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62104. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62105. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62106. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62106. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62106. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62107. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62107. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62108. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62108. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62109. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 62109. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 62110. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Plan d'expropriation. Approbation, p. 62110. Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 62111. Arrêté d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 62111. Protection du patrimoine, p. 62113. Protection du patrimoine, p. 62114. Protection du patrimoine, p. 62115. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Examens linguistiques (organisés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966), p. 62116. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « STEREO » qui fait partie du programme spatial, p. 62117. Programme de recherches d'appui à la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Appel aux propositions, p. 62119. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 62120. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 62121. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 62121. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 62121. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 62122. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Tour de France 2004. Passage en Belgique. Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail, p. 62123. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 62124 à 62158.   Un service de