<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 2 janvier 2004 Version à imprimer   vendredi 2 janvier 2004     Edition N.1 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction", p. 5. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti, p. 6. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, p. 7. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au barème des appointements minima des employés pour le bassin industriel de Mons-Borinage, p. 10. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi, p. 15. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser, p. 16. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie, p. 18. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries, p. 20. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque, p. 23. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque, p. 24. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans, p. 25. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques, p. 27. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, p. 29. 18 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 31. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 40. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire, p. 43. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS MINISTERIELS 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française, p. 54. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française, p. 55. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 56. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 57. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 58. Accidents du travail. Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, p. 58. Accidents du travail. Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, p. 58. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS MINISTERIELS Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française, p. 60. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 62 à 100.