SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 16 juillet 2003, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution: - M. Christian Vandecasteele. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 16 juillet 2003, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution : - M. Stéphane Pepin. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 15 mars 2002, la désignation de M. Bernard Lacrosse comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 30 septembre 2002, la désignation de Mme Sabine Stassart comme mandataire, chargée de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 1eravril 2003, la désignation de Mme Mireille Claeys comme mandataire, chargée de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 1eravril 2003, la désignation de Mme Norma di Leone comme mandataire, chargée de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de conrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution est abrogée. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 1eravril 2003, la désignation de M. Christophe Lannois comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 30 septembre 2003, la désignation de M. Ken Wellekens comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée. debut (#top) Publié le : 2004-01-02 Un service de