|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Agence fédérale de contrôle nucléaire
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 16 juillet 2003, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution:
- M. Christian Vandecasteele.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 16 juillet 2003, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution :
- M. Stéphane Pepin.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 15 mars 2002, la désignation de M. Bernard Lacrosse comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 30 septembre 2002, la désignation de Mme Sabine Stassart comme mandataire, chargée de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 1eravril 2003, la désignation de Mme Mireille Claeys comme mandataire, chargée de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 1eravril 2003, la désignation de Mme Norma di Leone comme mandataire, chargée de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de conrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution est abrogée.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 1eravril 2003, la désignation de M. Christophe Lannois comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée.
Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 30 septembre 2003, la désignation de M. Ken Wellekens comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogée.
debut (#top) Publié le : 2004-01-02
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