COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
15 DECEMBRE 2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la date du 1erjanvier 2004, à la société Lombard Odier Darier Hentsch & C° (Belgique) S.A., ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81, bte 12, l'agrément de société de bourse pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 :
1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers;
3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers,
Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion, à la date du 1erjanvier 2004, dans la rubrique « Sociétés de bourse » de la société Lombard Odier Darier Hentsch & C° (Belgique) S.A., avenue Louise 81, bte 12, 1050 Bruxelles pour les services d'investissement 1. a), 1. b) et 3.
Bruxelles, le 15 décembre 2003.
Le Président,
E. Wymeersch.



debut (#top) Publié le : 2004-01-02
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