|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs
Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent respectivement, en application de l'article 6 du même arrêté, à partir du 1erjanvier 2004 à 15.726,23 euros et à 6.805,67 euros.
debut (#top) Publié le : 2004-01-02
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