<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 5 janvier 2004 Version à imprimer   lundi 5 janvier 2004     Edition N.2 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal octroyant sans frais la garantie de l'Etat à des engagements des sociétés régionales du logement liés au remboursement, total ou partiel, par les sociétés régionales du logement, des dettes contractées par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social, p. 104. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort, p. 105. 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren, p. 111. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations, p. 131. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, p. 136. 10 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française. Errata, p. 138. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées, p. 138. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2003 Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002, p. 141. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 OCTOBRE 2003 Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. Addendum, p. 143. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 149. Ordre judiciaire, p. 149. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur, p. 149. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction, p. 152. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 153. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 156. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière. Vacance de poste, p. 161. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Commune d'Evere. Mesures particulières de publicité. Avis d'enquête publique, p. 162. ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 162. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 164 à 200.