|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur
Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Verschoren, Robert, inspecteur financier, est promu au grade d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1eroctobre 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2004-01-05
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