|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Commune d'Evere. - Mesures particulières de publicité. - Avis d'enquête publique
Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à enquête publique la procédure d'abrogation du P.P.A.S. 100 « Viel Evere » (article 65ter de l'O.O.P.U.).
Cette adoption provisoire a été votée par le conseil communal en séance du 27 novembre 2003.
Les documents relatifs à ce dossier de base peuvent être consultés à l'administration communale du 5 janvier 2004 au 5 février 2004 - service des travaux - urbanisme, tous les jours de 8 à 13 heures et le mardi de 17 à 20 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus le lundi matin.
Les observations et réclamations au sujet de cette demande doivent parvenir par écrit au collège des bourgmestre et échevins, square S. Hoedemaekers 10, à 1140 Evere, au plus tard le 5 février 2004, à 13 heures.
Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement avant cette date à l'agent ou à la personne désignée à cet effet, le lundi matin de 8 à 13 heures.
Toute personne qui, au cours de l'enquête publique, formule des observations et réclamations, peut demander à être entendue par la commission de concertation qui aura lieu le 19 février 2004.
Evere, le 29 novembre 2003.
debut (#top) Publié le : 2004-01-05
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