COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2003 Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002 Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2. La modification budgétaire 1 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 3. La modification budgétaire A - service extraordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 4. La modification budgétaire A - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 5. La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement. Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER debut (#top) Publié le : 2004-01-05 Un service de