<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication (pdf) du lundi 5 janvier 2004 Version à imprimer COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2003 Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002 Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2. La modification budgétaire 1 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 3. La modification budgétaire A - service extraordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 4. La modification budgétaire A - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 5. La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement. Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER debut (#top) Publié le : 2004-01-05