mardi 6 janvier 2004     Edition N.4 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 DECEMBRE 2003 Loi instaurant une déclaration libératoire unique, p. 276. AVIS OFFICIELS COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Approbation des tarifs d'utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge de la S.A. FLUXYS LNG pour l'année 2004, p. 280. Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2004, p. 282. Edition N.3 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, p. 204. 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, p. 205. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juin 1994 relatif aux conventions environnementales, p. 210. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine, p. 211. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Jubilé 60e anniversaire du Théâtre Le Rideau de Bruxelles. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 214. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, p. 214. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin, p. 214. 16 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, p. 215. Nominations, p. 216. Promotion, p. 216. Conseil d'Etat. Suspension, p. 216. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 217. Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 217. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz, p. 217. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai), p. 219. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 221. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 221. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 222. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Secteur contributions directes. Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs. Erratum, p. 222. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MAI 2003 Circulaire SPV-02 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme. Traduction allemande, p. 222. Circulaire ministérielle relative à la prorogation de certains permis de conduire de demandeurs d'asile et de réfugiés reconnus. Traduction allemande, p. 228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire) et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et les internats-homes d'accueil, p. 232. ORDRES DU JOUR Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale , p. 239. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 240 à 274.   Un service de