 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Cadre organique distinct. - Démission honorable
Par arrêté royal du 22 octobre 2003, il est accordé à M. Vereycken, Wilhelmus, ingénieur au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1ermai 2004.
M. Vereycken, Wilhelmus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1ermai 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2004-01-06
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