|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Promotion
Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Marc Roman, est promu au grade de conseiller général au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1eroctobre 2002.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2004-01-06
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