|  |  |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |  |  | | 16 DECEMBRE 2003 | | Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget & Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête : Article 1er. Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de membre de la Commission Philatélique à partir d'aujourd'hui. Mmes : Marina Abelshausen; Ellen Branellec; Claudine Delhaie; Chantal Kesteloot; Martine Lammens; Edith Van Hoef. MM. : André Decree; Pierre Kaiser; Daniel Pelletti; Sylvain Libert; Jeffrey Tyssens; Laurent Vandeneynde. Art. 2. M. Philippe Allardin est nommé en qualité de Président à partir d'aujourd'hui. Bruxelles, le 16 décembre 2003. J. VANDE LANOTTE
debut (#top) Publié le : 2004-01-06
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