<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication (pdf) du mercredi 7 janvier 2004 Version à imprimer POUVOIR JUDICIAIRE Cour de cassation La désignation de M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 janvier 2004. debut (#top) Publié le : 2004-01-07