 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Cours d'appel d'Anvers
La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 17 janvier 2004.
debut (#top) Publié le : 2004-01-07
|
|
|
|
Un service de
 |
|