POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de travail de Gand
La désignation de M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 20 janvier 2004.



debut (#top) Publié le : 2004-01-07
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