 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance d'Eupen
La désignation de M. Freres, J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 8 janvier 2004.
debut (#top) Publié le : 2004-01-07
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