Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Baisier, Fernand
Fernand Emile Jean Isabelle Baisier, veuf de Ludovica Bogaert, né à Malines le 6 octobre 1924, domicilié à Edegem, Parklaan 135, est décédé à Anvers le 7 juillet 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 13 juin 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 27 juin 2003.
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement,
C. Windey.
(54139)
Succession en déshérence de Lucka, Anna
Lucka, Anna, née à Koronne (Pologne) le 12 décembre 1915, veuve de Gillet, Alphonse, fils de Lucka, Harasin, et de Hapa, Pika, décédés, domiciliée à Kessel-Lo, Rustoordlaan 1, est décédée à Leuven le 24 août 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Louvain a, par ordonnance du 8 septembre 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 25 septembre 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
J.P. Minten.
(54146).
debut (#top) Publié le : 2004-01-07
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