jeudi 8 janvier 2004     Edition N.8 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels, p. 632. Edition N.7 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 OCTOBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football, p. 571. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « service mobile d'urgence » et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté, p. 574. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution, p. 577. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 579. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 581. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 FEVRIER 2003 Arrêté royal déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, et de ses arrêtés d'exécution, p. 588. 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, par. 1er , du Règlement général pour la protection du travail, p. 589. 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture, p. 591. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, p. 592. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (C.P. 109), p. 593. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 594. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de manutention continue ou non, ainsi que d'équipements spéciaux pour l'industrie sucrière, situées dans la région de la Basse-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 595. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (C.P. 115), p. 596. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), p. 598. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 599. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (S.C.P. 149.03) situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai, p. 601. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 7 NOVEMBRE 2003 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-detenus et à leurs proches, p. 602. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 607. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Nominations, p. 607. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. Nomination d'un membre suppléant, p. 607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Autorisations. Décision n° 01/2003 du 24 septembre 2003, p. 607. Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Autorisations. Décision n° 02/2003 du 24 septembre 2003, p. 608. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 609. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. Extrait, p. 611. Arrêté du Collège n° 03/389 du 18 septembre 2003 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. Extrait, p. 612. Arrêté du Collège. Résumé, p. 613. AVIS OFFICIELS FOREm Avenant à l'accord de gestion journalière conclu le 26 octobre 1999, p. 615. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 618. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Organisations internationales, p. 618. Consulats étrangers en Belgique, p. 619. Consulats étrangers en Belgique, p. 619. Consulats étrangers en Belgique, p. 619. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Fusion de mutualités et approbation des statuts, p. 619. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridiction du travail. Place vacante d'agent administratif (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Liège, p. 619. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 620 à 630. Edition N.6 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 18 DECEMBRE 2003 Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises, p. 360.   Un service de