|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | | Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998
Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom :
Ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Commission néerlandophone
Président suppléant :
M. Van Bostraeten, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (pour un terme de trois ans prenant cours le 1erfévrier 2004).
debut (#top) Publié le : 2004-01-08
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