|  | | |  | | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait
Le Collège,
Après délibération,
Décide,
Article unique. Dans les articles 3 et 5 de l'arrêté du Collège n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande, M. Robert Delathouwer est remplacé par M. Pascal Smet.
Les membres du Collège
J. CHABERT
G. VANHENGEL
P. SMET
debut (#top) Publié le : 2004-01-08
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Publication (pdf) du
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