COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Résumé
Par arrêté du Collège n° 03/404 du 18 septembre 2003, la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 16 octobre 2003.



debut (#top) Publié le : 2004-01-08
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