<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 9 janvier 2004 Version à imprimer   vendredi 9 janvier 2004     Edition N.10 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant exécution des articles 44, par. 2, et 50, par. 1er de la loi programme (I) du 24 décembre 2002, concernant la cotisation pour la pension complémentaire des indépendants et la conversion du capital en rente, p. 737. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension, p. 740. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension, p. 743. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant, pour le premier semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 749. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 31 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 751. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 27 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995, p. 759. AUTRES ARRETES AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotions. Mutations, p. 761. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Vacance d'une place de juge, p. 762. Edition N.9 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire, p. 650. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 10, par. 1er , 2°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 663. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 MAI 2003 Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. Erratum, p. 668. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 AVRIL 2003 Décret relatif aux minerais de surface. Erratum, p. 668. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme, p. 668. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 671. Conseil d'Etat. Annulation, p. 671. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Désignation, p. 671. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Ordres nationaux, p. 671. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires, p. 672. Conseil d'Etat. Nomination d'un conseiller d'Etat, p. 674. Conseil d'Etat. Mission auprès d'une institution supranationale, p. 674. Personnel. Transfert, p. 674. Personnel. Mise à la retraite, p. 675. Personnel. Mise à la retraite, p. 675. Collecte à domicile. Autorisation, p. 675. Collecte à domicile. Autorisation, p. 675. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Réglement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 675. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003), p. 676. 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 677. 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 679. 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 680. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, p. 681. 1er OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant application de l'article 5bis, par. 2, 2°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, p. 682. 6 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, p. 686. 15 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, p. 687. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 688. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, p. 689. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, p. 691. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 692. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4, le tout pour une superficie totale de 1ha 1a 26ca, p. 693. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 694. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 695. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 695. 29 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 696. 29 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 696. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'économistes (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les ministères et les organismes d'utilité publique (AFG04801), p. 697. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique, p. 697. Office de Contrôle des Assurances. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 698. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 698. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique, p. 698. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 AOUT 2003 Rappel de l'utilisation du formulaire standard pour communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers. Traduction allemande, p. 699. 8 SEPTEMBRE 2003 Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. Interprétation. Traduction allemande, p. 700. 15 OCTOBRE 2002 Circulaire GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel. Traduction allemande, p. 701. Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. Traduction allemande, p. 702. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Communauté française Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. Mouvement diplomatique 2004. Appel à candidatures, p. 705. ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 707. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 708. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 709 à 734.