|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 30 novembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-COOPIBO » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 9, 10 et 11 janvier 2004.
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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