SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 2 décembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 51eJournée mondiale pour les lépreux », du 19 au 25 janvier 2004 inclus.



debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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