|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | |  | | 17 NOVEMBRE 2003 | | Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires |
| Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, notamment l'article 2, § 3;
Considérant que M. Jean-Paul Samain, Directeur général de l'Agence fédérale de controle nucléaire, MM. Francis Molitor, Jean-Marie Lambotte, Lodewijk Van Bladel, Erik Cottens, Herman Vreys, Michel Desmedt, Lionel Sombré, Eric Herman, Jean-Claude Coussement, Mme Arlette Etienne, MM. Ludo Carnas, Francis Poty, Paul Anthonissen, Mme An Wertelaers, MM. Alfred Lecluyse, Jurgen Claes et en Mme Virginie Schrayen ont été désignés par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 comme mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. Manfred Schrauben, Chef de Département du Département Contrôle et Surveillance, par arrêté royal du 11 novembre 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. Patrick Droesch, par arrêté royal du 29 novembre 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. Jean De Greeve, par arrêté royal du 6 décembre 2002, a été désigné comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que M. André Poffijn et Mme Edith Goes, par arrêtés royaux du 4 février 2003, ont été désignés comme mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;
Considérant que MM. Stéphane Pepin et Christian Vandecasteele par arrêtés royaux du 13 novembre 2003 ont été désignés comme mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution,
Arrête :
Article 1er. Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs nucléaires.
ANTHONISSEN Paul
CARNAS Ludo
CLAES Jurgen
COTTENS Erik
COUSSEMENT Jean-Claude
DE GREEVE Jean
DESMEDT Michel
DROESCH Patrick
ENGELS Hilde
ETIENNE Arlette
GOES Edith
HERMAN Eric
HUNIN Christian
LAMBOTTE Jean-Marie
LECLUYSE Alfred
MOLITOR Francis
PEPIN Stéphane
POFFIJN André
POTY Francis
SAMAIN Jean-Paul
SCHRAUBEN Manfred
SCHRAYEN Virginie
SOMBRE Lionel
VAN BLADEL Lodewijk
VANDECASTEELE Christian
VREYS Herman
WERTELAERS AN
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 17 novembre 2003.
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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