Moniteur Belge - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci.

<déc.

janvier 2004

févr.>

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vendredi 9 janvier 2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

9 MAI 2003

Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Erratum

Au Moniteur belge du 28 juillet 2003, p. 39455, il faut lire :
Dans l'article 3, premier alinéa, le montant des frais de déplacement de 0,33 euro doit être remplacé par le montant de 0,36 euro.

debut (#top) Publié le : 2004-01-09