|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | |  | | 4 AVRIL 2003 | | Décret relatif aux minerais de surface. - Erratum |
| Moniteur belge du 25 août 2003, pages 41786-41795.
Une erreur s'est produite auprès de la signature du présent décret.
Au lieu d'avoir être signé par « le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. Bossuyt », le décret aurait dû également être signé par « le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique étrangère, du Commerce extérieur et du Logement, J. Gabriëls » préalablement compétent pour les ressources naturelles.
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer