Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003)

<déc.

janvier 2004

févr.>

Publication (pdf) du
vendredi 9 janvier 2004

Version à imprimer

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003)

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et modifiées notamment par le Décret du Conseil de la Communauté française du 3 juillet 1991;
Vu le Décret du Conseil de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 46,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques, pour une période d'un an à partir du 1erjuin 2002 :
MM. :
Meeus, A., président de section émérite à la cour de Cassation;
Storck, C., conseiller à la cour de cassation;
Bingen, J., membre de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;
Mulnard, J., membre de l'Académie royale de Médecine de Belgique;
Delsemme, P., membre de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises.
Sont nommés membres suppléants de cette même Commission pour une période d'un an à partir du 1erjuin 2002 :
MM. :
Verheydent, T., président de section honoraire à la cour de cassation;
Batsele, D., conseiller à la cour de cassation;
Lambrechts, R., membre de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;
André, A., membre de l'Académie royale de Médecine de Belgique;
Goosse, A., membre de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjuin 2002.
Bruxelles, le 29 septembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur,
de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS

debut (#top) Publié le : 2004-01-09