|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 7 NOVEMBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1eret 9, modifié par les décrets des 16 mai et 20 juin 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;
Considérant qu'il convient de remplacer Mme Colette MERTENS et M. Michel GAILLY, démissionnaires;
Considérant que la FAPEO a proposé les candidatures de Mme Hira LACI et M. Michaël GLINNE,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission, en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents :
- Mme Hira LACI, membre effective, en remplacement de Mme Colette MERTENS, démissionnaire;
- M. Michaël GLINNE, membre suppléant, en remplacement de M. Michel GAILLY, démissionnaire.
Art. 2. Les membres visés à l'article 1ersont nommés pour une période prenant cours le 1ernovembre 2003 et se terminant le 25 février 2007.
Bruxelles, le 7 novembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer