|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 1 er OCTOBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2002,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er, b) de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires tel que modifié par l'arrêté du 17 octobre 2002, les termes « M. Philippe Renard » sont remplacés par les termes « M. Paul Henrion ».
Art. 2 . Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 1eroctobre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur,
de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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