Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

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janvier 2004

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vendredi 9 janvier 2004

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes :
1oau 1o, a), les termes "Marcel CRAHAY (Ulg)" sont remplacés par les termes "Dominique LAFONTAINE (Ulg)";
2oau 2o, d), les termes "Mme Gilberte PIERARD, coordinatrice pedagogique - CECP" sont remplacés par les termes "Mme Reine-Marie BRAEKEN, secrétaire générale - CECP".
Art. 2. A l' article 2, 1o, a) de l'arrêté précité, les termes "Dominique LAFONTAINE (Ulg)" sont remplacés par les termes "Marcel CRAHAY (Ulg)".
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa délibération.
Art. 4. le Ministre qui a le pilotage du système éducatif de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE

debut (#top) Publié le : 2004-01-09