|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 24 OCTOBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,
Arrête :
Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification B (charge de recherche : S. Allet, E. Botek, R. Schmetz) est reconnu aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».
A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.
Bruxelles, le 24 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Recherche scientifique :
Mme F. DUPUIS
Tableau annexé à l'arrêté du 24 octobre 2003
Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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