COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseilliers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique; Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; Considérant que la société de bourse Ronflette & Cie S.P.R.L., ayant son siège social boulevard Devreux 3, à 6000 Charleroi, a décidé de renoncer avec effet au 22 décembre 2003 à l'agrément pour les services d'investissement « la négociation pour compte propre de tout instruments financiers » et « le placement d'émissions de tout ou partie d'instruments financiers » au sens de l'article 46, 1°, respectivement 2. et 4.b), de la loi du 6 avril 1995. Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995 de modifier avec effet au 22 décembre 2003 l'agrément de la société de bourse Ronflette & Cie S.P.R.L., pour en omettre les services d'investissement cités ci-dessus, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par l'omission avec effet au 22 décembre 2003 des services d'investissement « 2. et 4.b) » - « la négociation pour compte propre de tout instrument financier » et « le placement d'émissions de tout ou partie d'instruments financiers » - dans l'énumération des services d'investissement que la société de bourse Ronflette & Cie S.P.R.L. est autorisée à effectuer. Bruxelles, le 22 décembre 2003. Le Président, E. WYMEERSCH debut (#top) Publié le : 2004-01-09 Un service de