|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | |  | | 22 DECEMBRE 2003 | | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse Option Trading Company S.A., avenue de la Régence 43, 1000 Bruxelles, de mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31 décembre 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 avril 1995, de procéder à la radiation de son agrément en qualité de société de bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés bourse » par l'omission de la société Option Trading Company S.A., avenue de la Régence 43, 1050 Bruxelles.
Bruxelles, le 22 décembre 2003.
Le Président,
E. WYMEERSCH
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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