|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, M. Vandenhouwe, Gerard J., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Zottegem, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Furnes, à la date du 1erfévrier 2004.
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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