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Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonbled, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles;
- Mme Van Strydonck, R., est désignée à titre définitif en qualité de premier avocat général près la cour du travail d'Anvers à la date du 31 décembre 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2004-01-09
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