|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | |  | | 4 AVRIL 2003 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 168 du 8 mai 2003, il y a lieu de lire :
à la page 24919 :
- à l'article 3, 2°, b), dans le texte français du nouvel article 2.15.2, au premier alinéa : « désigne » au lieu de « désignent »;
- à l'article 3, 3°, dans le texte néerlandais de l'article 2.32 : « woonerf » en « erf » au lieu de « woonerven » et « erven »;
dans le texte français : « zone résidentielle » au lieu de « zones résidentielle »;
à la page 24920 :
- à l'article 3, 4°, dans le texte néerlandais du nouvel article 2.41 : « mag » au lieu de « kan »;
- à l'article 3, 4°, dans le texte néerlandais du nouvel article 2.42 : une virgule après le mot « rijbaanniveau »;
- à l'article 3, 4°, dans le texte français du nouvel article 2.47 : « circulation locale » au lieu de « circulation local »;
à la page 24921 :
- à l'article 6, dans le texte français de l'article 7.1, dernier alinéa : « sur une voie publique telle que » au lieu de « sur la voie publique telle que »;
- à l'article 8, 3°, dans le nouvel article 9.7.2;
au premier alinéa, dans le texte français : « de 16 ans et plus » au lieu de « de plus de 16 ans »;
au deuxième alinéa :
dans le texte néerlandais, premier et deuxième tirets : « de snelheid beperkt is » au lieu de « de snelheid van de weg beperkt is »;
dans le texte français, premier et deuxième tirets : « la vitesse est limitée » au lieu de « la vitesse des chaussées est limitée »;
à la page 24922 :
- à l'article 10, 2°, dans le texte français de l'article 12.3.1, premier alinéa : « régulièrement » au lieu de « régulièsement »;
- à l'article 11, dans le texte néerlandais : « In artikel 16 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : » au lieu de « Artikel 16 van hetzelfde besluit wordt als volgt gewijzigd »;
dans le texte français : « A l'article 16 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : », au lieu de « L'article 16 du même arrêté est modifié comme suit »;
à l'article 11, 1°, dans le texte néerlandais de l'article 16.2 : « behalve voor de toepassing van artikel 17.2.5° » au lieu de « behalve voor de toepassing van artikel 17.5 »;
dans le texte français de l'article 16.2 : « sauf pour l'application de l'article 17.2.5° », au lieu de « sauf pour l'application de l'article 17.5 »;
- à l'article 11.2°, dans le texte néerlandais : « artikel 16, 8°, gewijzigd bij koninklijk besluit van 20 juli 1990 wordt opgeheven », au lieu de « punt 8 van hetzelfde artikel wordt opgeheven »;
dans le texte français : « l'article 16.8. modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1990 est abrogé » au lieu de « le point 8 du même article est abrogé »;
- à l'article 12, 2°, dans le texte français du nouvel article 17.2.6°, deuxième alinéa : « en cas de dépassement de » au lieu de « en dépassant les »;
- à l'article 14, 1°, dans le texte français : « les mots « aux utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes, » sont ajoutés après le mot « piétons, », au premier tiret, premier alinéa, de l'article 21.1 » au lieu de « Les mots « aux utilisateurs des patins à roulettes et de trottinettes, » sont ajoutés à l'alinéa premier de l'article 21.1. »;
à la page 24923 :
- à l'article 16, dans le texte français : « tiret » au lieu de « trait »;
et, dans le texte français du nouveau tiret ajouté :
« de » au lieu de « des » et de « les »;
- à l'article 17, dans le texte néerlandais : « een categorie j) » au lieu de « een categorie h) »;
et, dans le texte néerlandais de l'article 22sexies 1.1° : « j) de gebruikers van rolschaatsen en steps » au lieu de « h) de gebruikers van rolschaatsen en steps »;
dans le texte français : « une catégorie j) au lieu de « une catégorie h) »;
et, dans le texte français du nouvel article 22sexies 1.1° : « j) les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes. » au lieu de « h) les utilisateurs des patins à roulettes et des trottinettes. »;
- à l'article 18, dans le texte français : « Dans l'article 22septies 1, 3ealinéa, du même arrêté, les mots suivants sont insérés entre « ainsi que » et « les cyclistes » :
« les véhicules en possession d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ainsi que les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes et »
au lieu de « Dans l'article 22septies 1, 3ealinéa du même arrêté, les mots suivants insérés entre « aussi que » et « ont accès » :
« les véhicules en possession d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ainsi que les utilisateurs des patins à roulettes et des trottinettes et des »;
- à l'article 19, dans le texte néerlandais du nouvel article 22octies, dans l'intitulé : « landbouwvoertuigen » au lieu de « landbouwverkeer »;
dans le texte français du nouvel article 22octies 1;
- au point a) : « véhicules se rendant » au lieu de « véhicules rendant »;
- au point c) : « de » au lieu de « des »;
dans le texte français du nouvel article 22octies 2, deuxième alinéa : « de patins à roulettes et de trottinettes » au lieu de « des patins à roulettes et des trottinettes »;
- à l'article 20, dans le texte français de l'article 25.1.14° : « signalés » au lieu de « signalé »;
à la page 24924 :
- à l'article 24, 4°, dans le texte néerlandais : « bepalingen » au lieu de « bepaling »;
à la page 24925 :
- à l'article 26, 4°, dans le texte néerlandais de l'article 42.3, deuxième alinéa : « zichtbaarheidsvereisten », au lieu de « zichtbaarheidseisen »;
- à l'article 27, 2°, dans le texte français : « , le 1eralinéa » au lieu de « 1eralinéa »;
- à l'article 28, 3°, dans le texte néerlandais : « fietsers » au lieu de « groepen fietsers »;
dans le texte français : « cyclistes » au lieu de « groupes de cyclistes »;
à la page 24926 :
- à l'article 31, 1° et 2°, dans le texte français : « alinéa » au lieu de « paragraphe »;
- à l'article 31, 2°, dans le texte français du nouvel alinéa : « du signal C43 », « du signal F1 », « le signal C45 » et « du signal F3 » au lieu de « du panneau C43 », « du panneau F1 », « le panneau C45 » et « du panneau F3 »;
à la page 24928 :
- à l'article 33, 2°, dans le texte français :
au premier tiret : « Dans l'intitulé du signal F12a, les mots « ou d'une zone de rencontre » sont rajoutés après les mots « zone résidentielle » au lieu de « Dans l'intitulé et le texte des signaux F12a et F12b, les mots « et dans les zones de rencontre » sont rajoutés après les mots « zones résidentielles » »;
au deuxième tiret : « les » au lieu de « de ».
debut (#top) Publié le : 2004-01-12
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