MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18; Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête : Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. Est approuvée l'extension de la validité de la carte de dix voyages à la totalité du réseau ordinaire de la S.T.I.B. Art. 3. Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, annexés au présent arrêté. Art. 4. Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement. Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erfévrier 2004. Bruxelles, 18 décembre 2003. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT debut (#top) Publié le : 2004-01-12 Un service de