|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 18 DECEMBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 8;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, et notamment l'article 14, 3°;
Vu la proposition de nomination d'un Membre du conseil d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'Assemblée Générale du Port de Bruxelles le 28 novembre 2003;
Sur proposition du Ministre des Travaux Publics et du Transport,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français pour une période de deux ans : M. Jean-Louis Willems, domicilié avenue de l'Indépendance Belge 104, à 1081 Bruxelles représentant la commune de Koekelberg, en remplacement de M. Christian Debatty, représentant de la commune d'Etterbeek, dont le mandat a pris fin le 16 décembre 2003.
Art. 2. La nomination de cet administrateur prend effet immédiatement.
Bruxelles, le 18 décembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
debut (#top) Publié le : 2004-01-12
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