 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | | Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Canegem, Joseph, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2004-01-12
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