mardi 13 janvier 2004     Edition N.13 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 157/2003 du 26 novembre 2003, p. 1493. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers, p. 1496. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 1997. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal réglant la destination des archives des juridictions militaires supprimées et portant diverses mesures et modifications concernant le Collège des Procureurs généraux. Erratum, p. 1499. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 151/2003 du 26 novembre 2003, p. 1507. Extrait de l'arrêt n° 152/2003 du 26 novembre 2003, p. 1522. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, p. 1538. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990, p. 1548. 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991, p. 1559. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, p. 1570. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Ordres nationaux. Erratum, p. 1572. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations, p. 1572. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 1573. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 23 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge », p. 1573. REGIE DES BATIMENTS Nomination. Erratum, p. 1574. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux, p. 1581. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément, p. 1583. 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique, p. 1583. 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus, p. 1584. Croix-Rouge de Belgique. Libéralité, p. 1585. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis, p. 1586. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 1586. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Communauté française Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. Mouvement diplomatique 2004. Appel à candidatures. Erratum, p. 1596. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1597 à 1624.   Un service de